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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE
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e-voucher+
Marque expirée - Marque en non vigueur

e-voucher+
ATOS WORLDLINE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3487047
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2017
e-voucher+ de ATOS WORLDLINE

Présentation de la marque e-voucher+

Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-voucher+ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATOS WORLDLINE domicilié(e) 18, Avenue dAlsace,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 901 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-voucher+ est expirée depuis le 8 mars 2017.

ATOS WORLDLINE a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE SERVICE LE CONTROLE SECURITE , WORLDLINE E-PAYEMENT SERVICES , S SANTEOS , (Marque figurative) , WORLDLINE , RedCurrant , WORLDLINE EF3 , worldline AN ATOS COMPANY


ATOS WORLDLINE Société par actions simplifiée - 18, Avenue dAlsace,92400 COURBEVOIE - 92400 - France - SIREN 378901946


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Equipements, matériels ou logiciels, à savoir : ordinateurs, serveurs, réseaux informatiques et de télécommunication, terminaux aptes notamment à délivrer des tickets, programmes d'ordinateurs et bases de données pour la mise en œuvre d'un service de gestion et de distribution de produits ou de services à prépaiement, tel que l'accès à un réseau de téléphonie mobile.

Service de gestion administrative de produits ou de services à prépaiement, tel que l'accès à un réseau de téléphonie mobile ; services de facturation dans le marché de la téléphonie mobile.

Transmission d'un code de rechargement pour l'approvisionnement d'un compte permettant l'utilisation de produits ou de services à prépaiement ; transmission de données, utilisant des terminaux d'ordinateurs, des serveurs, des réseaux informatiques ou de télécommunications, pour la mise en œuvre d'un service de gestion et de distribution de produits ou de services à prépaiement, tel que l'accès a un réseau de téléphonie mobile.